Conditions Générales de Vente

 

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Identification du Vendeur

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par Jeanne Palayret, entrepreneur individuel, le Vendeur, dont le siège social est situé à 115 route d'Uzès, appt. i101 30000 Nîmes. 

 

Objet

 

Les présentes CGV régissent la vente de stages de 3 jours proposés par le Vendeur , au prix de 357 €, payable en une fois ou en trois fois 119 € (une fois par mois pendant 3 mois).

 

Prix et Modalités de Paiement

 

Le prix du Stage est de 357 € TTC. Le paiement peut s'effectuer selon les modalités suivantes :

- En une seule fois : 357 € à la commande.

- En trois fois : 119 € par mois pendant 3 mois.

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le premier paiement valide l'inscription au Stage et engage le Client à régler la totalité du montant dû, même en cas de paiement échelonné.

 

Bons de Réduction

 

Le Vendeur peut proposer des bons de réduction. Les conditions d'utilisation de ces bons sont les suivantes :

- Les bons de réduction sont utilisables uniquement pour l'achat des Stages proposés par le Vendeur.

- Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.

- Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou offres spéciales.

- Les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

 

Conditions d'Annulation et de Remboursement

 

Une fois le paiement effectué, qu'il soit total ou partiel, le Stage n'est pas remboursable. Toutefois, en cas d'impossibilité de participer au Stage, le Client peut transférer le montant payé sur l'un des autres accompagnements proposés par le Vendeur, à condition que la valeur totale de ces accompagnements soit équivalente à celle du Stage initialement acheté.

 

Droit de Rétractation

 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si le Stage a commencé avec l'accord du Client avant la fin de ce délai.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : 115 route d'Uzès, appt. i101 30000 Nîmes, ou par email à : jeanne@jeannedansedevie.com.

 

Responsabilité

 

Le Vendeur s'engage à fournir le Stage conformément à la description qui en est faite sur le site internet jeannedansedevie.com. En cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté du Vendeur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des retards ou empêchements dans l'exécution du Stage.

 

Données Personnelles

 

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles sont destinées au Vendeur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par courrier postal à l'adresse suivante : 115 route d'Uzès, appt. i101 30000 Nîmes, ou par email à : jeanne@jeannedansedevie.com.

 

Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Le fait de commander un Stage implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. 

 

 

 

Jeanne Palayret